Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service Proovanta est vendu par IZISAN SARL-AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, siège : Agence postale Aourir, B.P. 327, 80750 Aourir, Maroc — Registre de Commerce d'Agadir, IF 48768646, ICE 003238206000067, capital 10 000 MAD. En utilisant le service, tu acceptes les présentes conditions.

2. Service

Proovanta est une plateforme d'apprentissage qui diagnostique les lacunes, entraîne l'élève, vérifie ses réussites sans aide et délivre des preuves de maîtrise vérifiables. L'abonnement Famille donne accès à l'ensemble des fonctionnalités pour un foyer (jusqu'à 3 enfants). Le service est fourni « en l'état » : nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

3. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes de service client liées à la facturation et les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et le remboursement sont régis par les conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle automatiquement à chaque période et peut être résilié à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

4. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits d'autrui ; à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les contenus ou de revendre l'accès. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

Les contenus générés par intelligence artificielle (analyses de cours, questions) peuvent contenir des erreurs : ils doivent être vérifiés et ne remplacent ni un enseignant, ni un diplôme, ni une évaluation officielle. Tu es responsable des documents que tu déposes et de l'usage que tu fais des résultats.

5. Propriété intellectuelle

Le service, ses contenus, sa marque et ses logiciels restent la propriété d'IZISAN SARL-AU. Nous te concédons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans la limite de ton offre. Les documents de cours que tu déposes restent ta propriété ; tu nous autorises à les traiter uniquement pour fournir le service.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées des présentes conditions. À la clôture du compte, les données sont supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux montants que tu as payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de données, de profits ou de chances). Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de dol ou d'atteinte à la personne.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence s'appliquent également.