Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

IZISAN SARL-AU, Agence postale Aourir, B.P. 327, 80750 Aourir, Maroc. Contact protection des données : contact@billvanta.com. Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) : en cours de désignation.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, nom affiché, date de naissance.
• Apprentissage : réponses, aides utilisées, résultats, rappels, preuves de maîtrise, objectifs.
• Documents : cours que tu déposes pour l'analyse (non conservés après l'analyse, sauf le résultat).
• Consentement parental : nom, e-mail et lien de parenté du parent, date de l'accord.
• Partages : destinataires que tu choisis, consultations des liens.
• Technique : journaux de sécurité et d'erreurs.

Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service d'apprentissage et les preuves — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Comptes des moins de 15 ans — consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 8 RGPD, art. 45 loi Informatique et Libertés).
• Partage de preuves avec des tiers — ton consentement, retirable à tout moment (art. 6.1.a).
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Intelligence artificielle

Certaines fonctions (analyse de cours, avocat du diable, annales) envoient le texte concerné à un fournisseur de modèles d'IA, uniquement pour produire la réponse. Les données ne servent pas à entraîner ces modèles. Les preuves de maîtrise, elles, reposent sur des règles fixes et explicables, sans décision automatisée produisant des effets juridiques.

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à IZISAN SARL AU et à ses sous-traitants techniques (hébergement, base de données, IA). Pour la vente des abonnements, notre revendeur Paddle (Paddle.com Market Ltd) agit comme destinataire : il traite le paiement, la gestion de l'abonnement, la conformité fiscale et la facturation. Certains peuvent être situés hors de l'Union européenne et du Maroc ; les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les parents, tuteurs et enseignants n'accèdent aux données que si tu les ajoutes à ta famille ou partages une preuve.

6. Durées de conservation

• Compte et historique d'apprentissage : tant que le compte est actif, puis suppression sous 30 jours après sa clôture, ou après 3 ans d'inactivité.
• Liens de partage : jusqu'à leur expiration ou révocation ; journaux de consultation selon tes réglages de conservation.
• Preuve du consentement parental : durée du compte + 5 ans (preuve légale).

7. Mineurs de moins de 15 ans

À l'inscription, nous demandons la date de naissance. Si l'utilisateur a moins de 15 ans, un parent ou tuteur légal doit renseigner son identité et donner son accord avant l'utilisation du service. Le parent peut à tout moment retirer son accord, consulter, corriger ou faire supprimer les données de l'enfant en écrivant à contact@billvanta.com.

8. Tes droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (export disponible dans ton dossier), retrait du consentement. Pour les exercer : contact@billvanta.com. Réponse sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (France), l'autorité de ton pays dans l'UE, ou la CNDP (Maroc).

9. Sécurité et cookies

Accès chiffré (HTTPS), contrôle des droits sur chaque donnée, liens de partage à durée limitée. Seul un stockage technique nécessaire à la connexion est utilisé ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.